Documents de navigabilité
Un acheteur sérieux vérifiera systématiquement que l'appareil est en règle avant même de se déplacer pour le voir. Préparez ces documents en amont pour accélérer la transaction.
- Certificat de navigabilité — en cours de validité, avec le certificat d'examen de navigabilité (CEN / ARC) à jour et sa date d'échéance clairement indiquée.
- Certificat d'immatriculation — copie du certificat en cours, au nom du vendeur.
- Liste des consignes de navigabilité (CN / AD) applicables — avec preuve de leur application pour chacune.
- Fiche de poids et centrage — à jour après toute modification d'équipement.
Carnets et historique de maintenance
L'historique complet et cohérent des carnets est souvent l'élément qui fait la différence entre une vente rapide et des mois de négociation infructueuse.
- Carnet de route (livre de bord) — sans interruption inexpliquée, à jour jusqu'au dernier vol.
- Carnet moteur — heures totales et depuis révision (TTAF / SMOH) cohérentes avec le carnet de route.
- Carnet d'hélice — historique complet, mentions de chocs éventuels.
- Factures d'entretien et rapports d'intervention — idéalement classés chronologiquement, avec les factures des ateliers agréés.
- Rapport de la dernière visite annuelle — daté de moins de 12 mois pour rassurer l'acheteur sur l'état actuel.
Documents de propriété
Au-delà de la navigabilité, l'acheteur et le futur registre d'immatriculation exigeront la preuve que vous êtes bien le propriétaire légal, libre de tout engagement sur l'appareil.
- Titre de propriété ou dernier acte de vente — établissant la chaîne de propriété.
- Attestation d'absence de gage ou d'hypothèque — indispensable si l'appareil a été financé par un crédit, pour prouver qu'il est intégralement remboursé.
- Attestation d'assurance en cours — à transmettre à l'acheteur pour la période de transition.
L'acte de vente
L'acte de vente (bill of sale) formalise juridiquement le transfert de propriété. Il doit a minima mentionner l'identité complète des deux parties, la description précise de l'appareil (constructeur, modèle, numéro de série, immatriculation), le prix convenu, la date de transfert et les heures de vol au moment de la vente.
Après la signature
Une fois la vente signée, informez sans délai votre assureur pour résilier ou transférer votre police, transmettez l'ensemble du dossier physique et numérique à l'acheteur, et vérifiez auprès de l'autorité de navigabilité que la demande de changement de propriétaire a bien été enregistrée dans les délais impartis, pour ne plus être tenu responsable de l'appareil.